Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/05/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Zot Conduite , fournit à ses clients les prestations de formation à la conduite de véhicules.

2. Prestations proposées

L’Auto-école propose notamment :

· Formations au code de la route en ligne

· Formations à la conduite de véhicules (catégories B, AAC, CS)

· Forfaits tout compris (code + conduite)

· Leçons à l’unité

3. Inscriptions

L’inscription est effective dès la signature du contrat de formation et le règlement d’un acompte. Le candidat doit fournir :

· Pièce d’identité

· Justificatif de domicile

· Photos d’identité

· Attestation de recensement ou JDC (si nécessaire)

· ASSR 2 ou ASR

4. Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont affichés dans les locaux de l’auto-école ainsi que sur le site internet [URL].

Le paiement peut s’effectuer :

· Comptant (espèces, carte, virement)

· En plusieurs fois (selon accord avec l’auto-école)

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon sauf cas de force majeure, justifié par le candidat et accepté par la direction.

5. Annulation / Report des leçons

Toute leçon non annulée 24h à l’avance sera considérée comme due, sauf motif légitime et impérieux. L’annulation doit être faite par téléphone ou par email.

6. Validité des forfaits

Les forfaits sont valables 12 mois à compter de la date d’inscription. Passé ce délai, les heures non consommées seront perdues.

7. Obligations de l’élève

L’élève s’engage à :

· Respecter les horaires

· Avoir une tenue correcte et une attitude respectueuse

· Être à jour de ses paiements

En cas de comportement inapproprié, l’auto-école se réserve le droit de suspendre la formation.

8. Responsabilité de l’auto-école

L’auto-école s’engage à :

· Fournir une formation conforme à la réglementation

· Employer des enseignants diplômés et agréés

· Assurer les véhicules utilisés pour l’enseignement

9. Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires à la gestion du dossier et sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

10. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être entreprise. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’auto-école.