Dernière mise à jour : 15/05/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Zot Conduite , fournit à ses clients les prestations de formation à la conduite de véhicules.
2. Prestations proposées
L’Auto-école propose notamment :
· Formations au code de la route en ligne
· Formations à la conduite de véhicules (catégories B, AAC, CS)
· Forfaits tout compris (code + conduite)
· Leçons à l’unité
3. Inscriptions
L’inscription est effective dès la signature du contrat de formation et le règlement d’un acompte. Le candidat doit fournir :
· Pièce d’identité
· Justificatif de domicile
· Photos d’identité
· Attestation de recensement ou JDC (si nécessaire)
· ASSR 2 ou ASR
4. Tarifs et paiements
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont affichés dans les locaux de l’auto-école ainsi que sur le site internet [URL].
Le paiement peut s’effectuer :
· Comptant (espèces, carte, virement)
· En plusieurs fois (selon accord avec l’auto-école)
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon sauf cas de force majeure, justifié par le candidat et accepté par la direction.
5. Annulation / Report des leçons
Toute leçon non annulée 24h à l’avance sera considérée comme due, sauf motif légitime et impérieux. L’annulation doit être faite par téléphone ou par email.
6. Validité des forfaits
Les forfaits sont valables 12 mois à compter de la date d’inscription. Passé ce délai, les heures non consommées seront perdues.
7. Obligations de l’élève
L’élève s’engage à :
· Respecter les horaires
· Avoir une tenue correcte et une attitude respectueuse
· Être à jour de ses paiements
En cas de comportement inapproprié, l’auto-école se réserve le droit de suspendre la formation.
8. Responsabilité de l’auto-école
L’auto-école s’engage à :
· Fournir une formation conforme à la réglementation
· Employer des enseignants diplômés et agréés
· Assurer les véhicules utilisés pour l’enseignement
9. Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires à la gestion du dossier et sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.
10. Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être entreprise. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’auto-école.